Statuts/ Règlement

Statuts de l'association Beeppy

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statuts

MODIFICATION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION LES AMIS DE CABANE CAFE.


ARTICLE 1
L'association « les amis de Cabane Café » régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, prend le nom de « Beeppy »

ARTICLE 2 - OBJET
Cette association a pour objet :
- La défense de l'abeille domestique par une meilleure connaissance de son mode de vie, et la protection de son environnement.
- La création et la gestion d'un « rucher collectif » dont les ruches (essaims et équipements hébergeant les essaims) appartiennent en toute propriété aux adhérents de l'association qui en ont fait l'acquisition.
- La formation gratuite des adhérents à l'apiculture familiale.
- L'organisation et la gestion de projets à but humanitaire et/ ou écologique, en France et dans le monde, strictement liés à l'apiculture.
- L'organisation de manifestations diverses dans le but d'obtenir des ressources nécessaires à l'activité de l'association.
- L'association se réserve le droit d'installer et de gérer le concept Beeppy sur tout autre lieu.

ARTICLE 3 - DUREE
La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 4 – Siège social
Le siège social est fixé au domicile du président. Il pourra être transféré sur proposition du CA après adoption à la majorité simple par l'assemblée générale.

ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
Membres d'honneur ;
Membres bienfaiteurs ;
Membres actifs appelés « adhérents ». Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation pourront participer aux votes.

ARTICLE 6 - ADMISSION
L'association est ouverte à toute personne majeure et aux enfants accompagnés de leur responsable légal. Ils sont alors placés sous sa responsabilité.

ARTICLE 7 – ADHERENTS - MEMBRES – COTISATIONS
- « Adhérent » désigne une personne physique ou morale à jour de la cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale. Un adhérent peut participer aux votes. Une personne morale dispose d'une voix. Un adhérent ayant réglé une adhésion « couple » dispose de 2 voix.

- « Membre d'honneur » désigne une personne physique ou morale ayant rendu des services notoires à l'association. Un membre d'honneur est dispensés de cotisation. Un membre d'honneur ne participe pas au vote.

- « Membre bienfaiteur » désigne une personne ayant effectué un don au profit de l'association. Un membre bienfaiteur ne participe pas au vote.

- « Président d'Honneur ». Le Président d'Honneur est invité permanent du Conseil d'administration à titre consultatif sans droit de vote.

NB. Dans le cpte rendu de l'AG on précisera que ce titre a été accordé à Gilles.

- Le montant des cotisations annuelles est inscrit dans le règlement intérieur.

ARTICLE 8. - RADIATIONS
- La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) Le non paiement de la cotisation annuelle ;

- La radiation peut-être prononcée par le conseil d'administration à la majorité simple.

ARTICLE 9. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations;
2° Les subventions (Etat, départements, communes).
3° Des dons (particuliers ou personnes morales).
4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
5° Les membres du bureau pourront décider d'organiser des actions, manifestations, animations et la vente de produits liés à l'activité de l'association.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre que ce soit. Seuls les adhérents à jour de leur cotisation peuvent participer au vote.

Elle se réunit au moins une fois par an, ou à la demande du CA, ou à la demande de deux tiers des adhérents.

Les membres de l'association sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Les adhérents ne pouvant pas être présents à l'assemblée générale pourront donner procuration au président ou à tout autre adhérent de leur choix.

Le Président, assisté des membres du CA préside l'assemblée et expose le bilan d'activité de l'année écoulée.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée.
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L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.

Au cours de l'AG ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale décide des modalités de vote.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du CA.

Toutes les délibérations sont prises à mains levées, exceptée l'élection des membres du conseil d'administration. Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
A la demande du CA ou à la demande de la moitié plus un des adhérents, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour la modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil d'administration élu pour 1 an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration est renouvelé chaque année par tiers. Si besoin, à l'issue de la première année, les membres sortants seront désignés par tirage au sort.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 – LE BUREAU
Il est élu par le CA parmi ses membres

Le bureau se compose au minimum de :
1) Un (e) Président (e) ;
2) Un (e) Secrétaire et un(e)
3) Un (e) Trésorier (e),
4) Un ou plusieurs membres.

Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 14 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seules les dépenses occasionnées par l'accomplissement d'un mandat et préalablement autorisées par le président et le trésorier, pourront être remboursées, sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire détaille, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement, de représentation ou autres clairement précisés.

ARTICLE - 15 - REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur est établi par le conseil d'administration sur proposition du Bureau.
Il est approuvé par l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

ARTICLE - 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution une assemblée générale extraordinaire est convoquée selon les modalités prévues à l'article 12.
Elle est prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés.
L'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

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