Statuts/ Règlement

Statuts de l'association Beeppy

Prenez 5 minutes.....

statuts

STATUTS de L’ASSOCIATION BEEPPY

N° W 381012764

Article 1 -DENOMINATION

L’association se nomme BEEPPY.

Article 2 – OBJET

Les abeilles sont nécessaires et indispensables au bon environnement de l'être humain. L’objet de l’association Beeppy est la protection et la défense de l’abeille domestique dans son environnement.

Article 3 - MOYENS mis en œuvre

Acquérir une meilleure connaissance du mode de vie des abeilles, appréhender le problème de la protection de son environnement indispensable à son activité de pollinisation. Celle ci est un facteur essentiel pour le monde végétal.

Création et gestion de ruchers collectifs, comprenant des ruches, essaims, matériel apicole appartenant en toute propriété à l’association.

L’organisation et la gestion de projets à but humanitaire et/ou écologique strictement liés à l’apiculture, en France et dans le monde.

L’organisation et/ou la participation à des manifestations diverses dans le but d’informer sur la problématique de l’abeille et de recueillir des ressources nécessaires à l’activité de l’association.

Transmission et partage du savoir et des expériences de chacun.

L’association se réserve le droit d’installer et de gérer le concept de BEEPPY sur tout autre lieu.

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au domicile du président. Il pourra être transféré sur proposition du CA après adoption à la majorité simple par l'assemblée générale.

ARTICLE 6 - COMPOSITION

L'association se compose de :

Membres d'honneur

Membres bienfaiteurs

Membres actifs appelés « adhérents ». Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation pourront participer aux votes.

ARTICLE 7 - ADMISSION

L’association est ouverte à toute personne majeure et aux enfants accompagnés de leur responsable légal. Ils sont alors placés sous leur responsabilité.

ARTICLE 8 – ADHERENT COTISATIONS

La cotisation donne droit aux membres d'assister à l'assemblée générale, de prendre part aux différents votes (CA, projets, ...) et d'être candidat à l'élection au conseil d'administration.

ARTICLE 9 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission

b) Le décès

c) Le non- paiement de la cotisation annuelle

- La radiation peut-être prononcée par le conseil d'administration à la majorité simple.

ARTICLE 10 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant des cotisations.

2° Les subventions (Etat, départements, communes).

3° Des dons (particuliers ou personnes morales).

4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

5° Les membres du bureau pourront décider d'organiser des actions, manifestations, animations et la vente de produits liés à l'activité de l'association.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre que ce soit. Seuls les adhérents à jour de leur cotisation peuvent participer au vote. Elle se réunit au moins une fois par an, ou à la demande du CA, ou à la demande de deux tiers des adhérents. Les membres de l'association sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée par courriel. L'ordre du jour figure sur les convocations. Les adhérents ne pouvant pas être présents à l'assemblée générale pourront donner procuration au président ou à tout autre adhérent de leur choix. Le Président, assisté des membres du CA préside l'assemblée et expose le bilan d'activité de l'année écoulée. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles. Au cours de l'AG ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. L'assemblée générale décide des modalités de vote. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du CA. Toutes les délibérations sont prises à mains levées, excepté l’élection des membres du conseil d'administration. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

A la demande du CA ou à la demande de la moitié plus un des adhérents, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour la modification des statuts ou la dissolution. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil d'administration élu pour 1 an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration est renouvelé chaque année par tiers. Si besoin, à l'issue de la première année, les membres sortants seront désignés par tirage au sort. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 - LE BUREAU

Il est élu par le CA parmi ses membres. Le bureau se compose au minimum de :

1) Un (e) Président (e)

2) Un (e) Secrétaire

3) Un (e) Trésorier (e)

4) Un ou plusieurs membres. Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 15 - INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seules les dépenses occasionnées par l’accomplissement d'un mandat et préalablement autorisées par le président et le trésorier, pourront être remboursées, sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire détaille, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement, de représentation ou autres clairement précisés.

ARTICLE 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur est établi par le conseil d'administration sur proposition du Bureau. Il est approuvé par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

ARTICLE 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution une assemblée générale extraordinaire est convoquée selon les modalités prévues à l’article 12. Elle est prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à la loi de 1901, à une association de même nature.

ARTICLE 18 - Adresse du siège

Le siège de l’association est établi au domicile du président à savoir :

Association BEEPPY

Chez Mr Eric Brochard

23, rue de la plaine

38160 St Marcellin

Ajouter un commentaire

Votre commentaire ne doit pas excéder 500 caractères sinon il sera tronqué.
Nombre de caractères utilisés / 500

msgDefautDepot
Captcha antispam