Déclaration ruches

Déclaration ruches

> POURQUOI déclarer vos ruches ?

Les déclarations permettent d’avoir des données sur le cheptel apicole français par département ;c’est également un moyen de protéger vos ruches. Par exemple, si une maladie grave et contagieuse d’un rucher installé proche du vôtre est confirmée, votre DDPP pourra vous contacter et procéder à une visite afin de déterminer si vôtre rucher a été contaminé ou pas au plus vite ;certains médicaments ne sont délivrés que si vous disposez d’une immatriculation de votre rucher (comme les lanières anti-varroa par exemple).

• A QUOI SERT de déclarer ses ruches ?

  L’intérêt de déclarer, au plus près de la réalité, toutes les ruches en activité détenues est de pouvoir suivre au mieux les populations d’abeilles, leur répartition et surtout leur santé ! Les mortalités et pathologies observées ne peuvent être évaluées – et potentiellement endiguées – que si l’Etat dispose de données au plus justes.
  Connaître au plus juste le nombre de ruches présentes sur notre territoire permet également de négocier l’enveloppe financière liée aux aides octroyées dans le cadre du Programme apicole européen (PAE).

• POUR QUI ?

  Les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises... propriétaires ou détenteurs de ruche, à des fins de loisir ou des fins professionnelles et pour la production de miel, d’essaims, de reines, et d’autres produits de la ruche...

• QUAND ET COMMENT dois-je procéder à la déclaration ?

  Avant le 31 décembre de chaque année .Toutes les informations utiles et pratiques sur : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/declarer-des-ruches-294

• QUOI déclarer ?

  Conformément à l’article premier du règlement (UE 2015/1366), toutes les colonies d’abeilles doivent être déclarées (qu’elles soient en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation)