Réglement Intérieur

Règlement intérieur de l’association Beeppy mise à jour 24/01/2020

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion et régler la cotisation.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez-vous à l’association.

Article 2 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

1. Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou « 25 » % des membres présents.

2. Votes par procuration

Comme indiqué à l’article « 7 » des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.

Article 3 – Cotisations

La cotisation annuelle pour devenir membre selon l’article 8 des statuts est fixée à 24€ par personne. Une somme de 10€ supplémentaire est demandée dans le cadre d’une adhésion familiale. Dans ce cas cela donne deux voies pour les votes.

Le supplément annuel pour assister aux formations et poser sur les ruchers deux colonies au maximum est fixé à 1€ par adhésion.

Il est donné aux adhérents la possibilité de souscrire à un forfait annuel recouvrant la fourniture pour une colonie :

• du nourrissement (28Kg de sirop et 5kg de candy),
• les traitements (acide formique et oxalique)

pour la somme de 50€.

Article 4–Indemnités de remboursement.

Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Pour les déplacements avec véhicule privé : remboursement suivant le barème fiscal en vigueur.

Article 5– Commission de travail.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

Article 6 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration sur proposition du bureau et approuvé par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.

Article 7 – Sécurité sanitaire

Les traitements devenus de nos jours nécessaires se feront sous la direction du ou des « responsables techniques » (le président), aux moments voulus. Ils seront respectueux de l'environnement : acide formique, acide oxalique c'est à dire agréés par l'apiculture biologique.

Article 8 – Nourrissement

Nourrissage des abeilles : sirop et candy sont à la charge de chacun. Beeppy est propriétaire d'un certain nombre de ruches et essaims elle ne fournit que le sirop ou le candy dont elle a besoin pour ses propres ruches.

Article 9 - Assurance

Adhésion obligatoire à un syndicat apicole de tout adhérent. La présentation de l’attestation annuelle d’adhésion et assurance est à fournir.

De même l'association a souscrit une assurance spécifique pour la pratique collective de l'apiculture.

Les personnes désirant adhérer à BEEPPY doivent avoir conscience du risque allergique ( avec parfois de graves conséquences) en cas de piqure d’abeille. En cas de réactions connues avec des manifestations régionales ou générales il est déconseillé de pratiquer l’apiculture. L’Association ne pourrait être tenue pour responsable en cas d’accident allergique grave sur le rucher chez un adhérent, se sachant allergique ou non.

Article 10 – Installation

Les adhérents s'engagent :

A n'effectuer aucune installation de ruche(s) et ou de colonie(s) sans s’être acquitté du forfait fixé à 1€ à l’article 2bis du RI et avec l'accord du président, dont le nombre maximum est arrêté à deux : la colonie principale et éventuellement la colonie secondaire née d'un élevage selon la méthode naturelle traditionnelle.

1. A tenir un cahier de visite et d'observations à remplir à chaque venue sur le rucher.
2. Obligation d'affichage du n° d'apiculteur et du nom du propriétaire sur chaque ruche.
3. Obligation de déclaration de ruche. Les propriétaires s'engagent à faire la déclaration règlementaire auprès des services sanitaires.
4. Obligation d'adhésion à un syndicat apicole (assurance) et fournir une attestation d'assurance.
5. Pour des raisons de sécurité et de responsabilité aucun adhérent n’est autorisé à pénétrer dans le rucher sans en avoir préalablement informé le Président ou un membre du bureau et avoir obtenu leur autorisation.

Article 11 – Les récoltes

Les adhérents souhaitant joindre leur récolte (hors rucher) à celle du rucher peuvent le faire au prorata du nombre de cadres fournis et operculés à au moins 80%.

La côte part pour Beeppy est fixée à 4 parts.

Article 12 – Programmation des réunions/Communications

Les adhérents seront avertis par mail des jours et heures de formation. Les comptes-rendus seront adressés par mail quelques jours après chaque réunion ou séance de travail à l'ensemble des adhérents.

Article 13 – Propreté du rucher.

Tout adhérent s’engage à remporter tous ses déchets et de laisser le rucher propre.

Mise en garde animaux (tenir portillon fermé).

Article 14 – La mare

La mare est un milieu naturel à respecter.

Son accès est toujours encadré par un adulte de l’association qui accompagne un groupe. L’introduction d’espèces végétales et animales est soumise à l’accord du CA.

Article 15 – Equipement

Les adhérents prennent en charge tout leur équipement et en assurent l’entretien. La location du matériel d'extraction pour les adhérents n'ayant pas de ruche sur un rucher de l’association est possible à la condition de rendre l’extracteur propre et une somme forfaitaire de 10€.

Article 16 – Trousse d'urgence

Une trousse contenant adrénaline injectable, antihistaminique per os, corticoïde per os, corticoïde local et antiseptique. Le tout est sur place. En cas de piqure d'abeille, dont les conséquences semblent inquiétantes par la localisation ou par l'apparition de signes généraux, APPEL AU 15, l'informer des produits à disposition, et c'est le médecin régulateur qui gèrera la situation en fonction de la gravité; NE PAS HESITER A APPELER LE 15 POUR UN CONSEIL.

Article 17 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

1. La démission doit être adressée au président du conseil. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
2. Comme indiqué à l’article « 8 » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

- une condamnation pénale pour crime et délit ;

- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association. La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

RI adopté par l’assemblée générale du 24 janvier 2020